PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS

première lecture

[6 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (THEME)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (THEME)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (THEME)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)

Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

Explications de vote sur l'ensemble :