Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CIRCULATION ET AU RETOUR DES BIENS CULTURELS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES

première lecture

[10 janvier 2022]

Discussion générale:

P. 185 (texte intégral du JO)
P. 189 (texte intégral du JO)
P. 192 (texte intégral du JO)
P. 193 (texte intégral du JO)
P. 194 (texte intégral du JO)
P. 195 (texte intégral du JO)
P. 197 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens)

P. 199 (texte intégral du JO)
P. 200 (texte intégral du JO)

Article 2 (Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution)

P. 201 (texte intégral du JO)
P. 202 (texte intégral du JO)