Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

nouvelle lecture

[n° 2018-493 (19 avril 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4101 (texte intégral du JO)
P. 4101 (texte intégral du JO)
P. 4102 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 4136 (texte intégral du JO)
P. 4137 (texte intégral du JO)
P. 4138 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 10 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 612-3 du code de l'éducation - Décisions prises sur le fondement d'algorithmes)

P. 4139 (texte intégral du JO)