PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1663 rectifié (Application d'un taux d'indemnisation de 90 %, en lieu et place du plein traitement, en matière d'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II758 (Création d'une foncière d'État)
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