PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (6, 9 et 14 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :
Opacité de ce budget. Attaque portée contre l'AME. (texte intégral du JO)Ampleur de l'accroissement des pathologies. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :
Absence de mobilisation en faveur d'un plein emploi de qualité. Abaissement du coût du travail. Concept dangereux de "flex-sécurité". Votera contre ce projet de budget. Caractère virtuel du droit aux 35 heures. (texte intégral du JO)Art. 75 (Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis)