Interventions de M. Jacques MOULINIER (mercredi 30 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 40 (Art. L. 312-4 et L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles - Procédure d'élaboration des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale)

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