sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Allocution de M. le président du Sénat
MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
3. Candidatures à un organisme extraparlementaire
4. Dépôt de rapports en application de lois
5. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Amendements nos 486 à 491, 493 de Mme Evelyne Didier, 427 de M. Jean-Pierre Sueur, 33, 34 de la commission, 778 rectifié, 780 de M. Eric Doligé, 492 de Mme Marie-France Beaufils et 368 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Eric Doligé, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; René Garrec, président de la commission des lois. - Retrait des amendements nos 778 rectifié et 780 ; reprise de l'amendement no 778 rectifié bis par M. Paul Girod ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 486 ; rejet des amendements nos 487, 427, 488 à 493 et 368 ; adoption des amendements nos 33 et 34.
Adoption de l'article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels
Amendements nos 370 et 369 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 371 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
M. Robert Bret.
Amendement no 346 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 345 de M. Jean-Claude Peyronnet, 205 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial et 36 de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Vial, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement no 345 ; adoption des amendements nos 205 rectifié bis et 36.
Adoption de l'article modifié.
Articles 19 et 21 bis. - Adoption
Article additionnel après l'article 21 bis
Amendement no 407 de M. François Marc. - M. Bernard Frimat. - Retrait.
Amendements nos 495 à 498 de Mme Marie-France Beaufils, 37 de la commission et sous-amendement no 806 de M. Eric Doligé ; amendement no 201 de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Eric Doligé, Jean-Pierre Vial, le ministre délégué, Bernard Frimat. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 495 ; rejet des amendements nos 496 à 498 et 201 ; adoption du sous-amendement no 806 et de l'amendement no 37 modifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 499 à 504 de M. Gérard Le Cam, 38 de la commission ; amendements identiques nos 39 de la commission et 505 de M. Gérard Le Cam ; amendements nos 506, 507 de M. Gérard Le Cam et 40 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 499 à 504, 506 et 507 ; adoption des amendements nos 38 à 40 et 505.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 508, 510, 511 de M. Gérard Le Cam, 509 de M. Yves Coquelle, 299 de Mme Marie-Christine Blandin, 41 de la commission et sous-amendement no 807 de M. Eric Doligé ; amendements nos 236 et 237 de M. Daniel Hoeffel. - MM. Gérard Le Cam, Bernard Frimat, le rapporteur, Eric Doligé, Daniel Hoeffel, le ministre délégué, Jean-René Lecerf. - Rejet des amendements nos 508 à 511 et 299 ; adoption du sous-amendement no 807 et des amendements nos 41 modifié, 236 et 237.
Adoption de l'article modifié.
M. Daniel Eckenspieller.
Amendement no 512 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 513 de Mme Marie-France Beaufils et 42 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 513 ; adoption de l'amendement no 42.
Adoption de l'article modifié.
Mme Nicole Borvo.
Amendements nos 514 de Mme Nicole Borvo, 808 du Gouvernement, 43 et 44 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mme Hélène Luc, M. Bernard Frimat. - Retrait de l'amendement no 43 ; rejet de l'amendement no 514 ; adoption des amendements nos 808 et 44.
Adoption de l'article modifié.
Mme Hélène Luc.
Amendements nos 515 à 518 de Mme Nicole Borvo. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements
Adoption de l'article.
Amendements nos 519 et 520 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 521 de Mme Nicole Borvo et 809 du Gouvernement. - Mme Nicole Borvo, MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 521 ; adoption de l'amendement no 809.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 522 de Mme Evelyne Didier, 45 de la commission, 523 et 524 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 522 à 524 ; adoption de l'amendement no 45.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 36
Amendement no 525 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 526 de Mme Evelyne Didier. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 38
Amendement no 300 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 39
Amendement no 405 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel après l'article 39 ou avant l'article 40
Amendements identiques nos 138 de M. Jean-Pierre Sueur et 527 de M. Guy Fischer. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 40
Amendement no 139 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos 528 de Mme Michelle Demessine, 140 rectifié, 141 de M. Jean-Pierre Sueur, 234 rectifié de M. Alain Gournac, 228 de M. Michel Mercier et 529 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, Eric Doligé, Jacques Moulinier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 528, 141 et 529 ; adoption de l'amendement no 234 rectifié et 140 rectifié, l'amendement no 228 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 40
Amendement no 142 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 530 de Mme Michelle Demessine, 144 de M. Jean-Pierre Sueur, 531 et 532 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 530 à 532 ; adoption de l'amendement no 144.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 533 de Mme Michelle Demessine et 227 de Mme Annick Bocandé. - Mmes Michelle Demessine, Annick Bocandé, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 533 ; retrait de l'amendement no 227.
M. le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Amendements nos 534, 535 de Mme Michelle Demessine, 146 et 147 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 536 de Mme Michelle Demessine, 148 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, 46 de la commission et 537 à 539 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier. - Rejet des amendements nos 536 à 539 et 148 rectifié ; adoption de l'amendement no 46.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 540 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
6. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer
7. Libertés et responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Article additionnel après l'article 47
Amendement no 235 rectifié de M. Alain Gournac. - MM. Eric Doligé, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 301 de M. Jean-Claude Peyronnet et 541 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 542 à 546 de Mme Nicole Borvo et 302 de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 301 et 541 ; rejet des amendements nos 542 à 546 et 302.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 49 A
Amendement no 303 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 400 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos 304 de M. Jean-Yves Mano et 547 de Mme Odette Terrade ; amendement no 47 (priorité) de la commission et sous-amendement no 810 du Gouvernement ; amendements nos 305, 306 de M. Jean-Yves Mano, 307 et 308 de M. Jean-Pierre Sueur. - M. Jean-Yves Mano, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, René Garrec, président de la commission des lois ; Jean-Paul Alduy. - Demande de priorité de l'amendement no 47 ; rejet du sous-amendement no 810 ; adoption de l'amendement no 47 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 49 A
Amendement no 310 de M. Jean-Yves Mano. - MM. Jean-Yves Mano, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 309 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Yves Mano. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 49
Amendement no 550 de M. Thierry Foucaud. - Mme Josiane Mathon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 551 de Mme Odette Terrade. - Mme Josiane Mathon, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 548, 549 et 552 de Mme Odette Terrade. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Amendements nos 553 de M. Yves Coquelle, 48 de la commission, 785 de M. Eric Doligé ; amendements identiques nos 49 de la commission et 152 de M. Jean-Paul Emorine ; amendements nos 554 de M. Yves Coquelle, 555 à 570 de Mme Odette Terrade, 313 à 319 de M. Jean-Yves Mano, 50 à 56 de la commission, 2 et 3, 183 de M. Jean-Paul Alduy, 311 et 312 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Eric Doligé, Georges Gruillot, Jean-Yves Mano, Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 2 et 3 ; rejet des amendements nos 553, 785, 554 à 556, 316, 318, 557, 317, 319, 558 à 564, 311, 565, 566, 315, 567 à 569, 312 et 570 ; adoption des amendements nos 48, 49, 152, 313, 50, 51, 314, 52 à 55, 183 et 56.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 49
Amendement no 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Dépôt de rapports d'information
11. Dépôt d'un avis