PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Culture :
P. 11534 (texte intégral du JO)P. 11534 (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 11539 (texte intégral du JO)P. 11546 (texte intégral du JO)
P. 11547 (texte intégral du JO)
P. 11549 (texte intégral du JO)