Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur les trois articles dont elle s'est saisie, sous réserve de l'approbation de ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA)

Son amendement n° 84 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)

Son amendement n° 85 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

Intervient sur les amendements de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86  : augmentation du montant de la redevance audiovisuelle et n° 87  : modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation. (texte intégral du JO)