Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

première lecture

[26 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 4271 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

P. 4276 (texte intégral du JO)
P. 4277 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)

P. 4279 (texte intégral du JO)
P. 4283 (texte intégral du JO)