Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 24, 26, 27, 28 novembre et 1er décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-77 rectifié, n° I-538 rectifié et n° I-585 (Stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles - Transmission - Fiscalité - Allègement)

P. 9702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

P. 9737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-534 rectifié bis (Taxation du carburant utilisé - Liste de matériels classés selon leurs caractéristiques - Suppression)

P. 9900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° I-174 rectifié bis et n° I-533 rectifié bis (Article 265 B bis du code des douanes - Rédaction initiale - Rétablissement)

P. 9901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert)

P. 9982 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10233 (texte intégral du JO)
P. 10234 (texte intégral du JO)
P. 10276 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10383 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10542 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10559 (texte intégral du JO)
P. 10561 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 12770 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12796 (texte intégral du JO)
P. 12797 (texte intégral du JO)
P. 12799 (texte intégral du JO)
P. 12812 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - État D :

P. 12815 (texte intégral du JO)