Interventions de M. Jean-Pierre MOGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

première lecture

[13 et 14 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5838 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER »)

P. 5857 (texte intégral du JO)
P. 5858 (texte intégral du JO)
P. 5859 (texte intégral du JO)
P. 5988 (texte intégral du JO)
P. 5988 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 325-1 du code de l'urbanisme - Création de l'Agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs (ANCC) et extension du champ d'intervention de l'EPARECA dans les périmètres des conventions OSER)

P. 5991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager)

P. 5995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 8 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 9 rectifié bis, n° 6 rectifié bis et n° 11 rectifié bis (Locations saisonnières - Micro-entrepreneurs - Abattement d'impôt ; Rénovation de logement ancien - Crédit d'impôt ; intérêts des prêts contractés pour l'acquisition d'un logement - Crédit d'impôt ; Bailleurs sociaux - Rénovation d'immeubles anciens - Crédit d'impôt ; Acquisition d'immeubles anciens - Exonération de droits de mutations à titre onéreux (DMTO) ; Location de résidence principale - Limitation à six mois)

P. 6032 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1111-11 et L. 1511-8 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 1435-5-6 [nouveau] du code la santé publique et article 27-3 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Maintien des services publics dans les centres-villes)

P. 6036 (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation tendant à déroger à l'application de certaines normes dans les périmètres des opérations OSER)

P. 6038 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 621-31 et L. 632-2 du code du patrimoine - Institution d'une procédure visant à simplifier la prise en compte des protections patrimoniales dans le périmètre des opérations OSER)

P. 6042 (texte intégral du JO)
P. 6044 (texte intégral du JO)
P. 6045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 14 rectifié (Librairie indépendante de référence - Subventions)

P. 6046 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 751-2 du code de commerce - Modifier la composition des CDAC pour mieux représenter le tissu économique)

P. 6055 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 752-2 du code de commerce - Exonération d'autorisation d'exploitation commerciale en centre-ville pour certains types de commerces)

P. 6061 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Instituer des moratoires locaux d'implantation de nouvelles activités commerciales dans des zones en difficulté)

P. 6062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 26 rectifié (Plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) - Étude d'impact sur l'attractivité économique)

P. 6064 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6079 (texte intégral du JO)