PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 23, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2 et 6 décembre 2011)]

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Première partie :

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

. (texte intégral du JO)

  Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

  Action extérieure de l'Etat :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Recherche et enseignement supérieur :

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Article 64 quinquies (nouveau) (Cession du domaine de Souzy-la-Briche)

  Engagements financiers de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :