Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]

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Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7530 (texte intégral du JO)
P. 7531 (texte intégral du JO)
P. 7532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

P. 7548 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (Rendre obligatoire l'envoi d'un préavis pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cessant leur activité)

P. 7558 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

P. 7609 (texte intégral du JO)
P. 7610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

P. 7612 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

P. 7631 (texte intégral du JO)
P. 7633 (texte intégral du JO)
P. 7634 (texte intégral du JO)
P. 7636 (texte intégral du JO)

Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

P. 7640 (texte intégral du JO)

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

P. 7649 (texte intégral du JO)