Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT

deuxième lecture

[n° 2016-297 (12 et 13 octobre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département)

. (texte intégral du JO)

Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 786 du code général des impôts - Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre adoptant et adopté sur le régime applicable aux transmissions en ligne directe)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)