PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À RÉTABLIR À SEPT ANS LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À LE RENDRE NON RENOUVELABLE (dossier législatif)

Article unique

Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

Fin de section

Rappel au règlement

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