Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 20, 21, 26, 27 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Division additionnelle avant le titre Ier

Favorable à l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial), soutient le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
La majorité du groupe du RDSE votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient les amendements de M. Yvon Collin, portant sur le même objet, n° 501, 502, 503 et 504 (cumul des mandats) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 523 de M. Michel Charasse ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° 506 : mesures en faveur de l'acquisition par les communes des biens de sections situés sur leurs territoires ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 551 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 665 de M. Pierre Bernard-Reymond. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient les amendements de M. Michel Charasse n° 552 (précision) ; et n° 571 (délégués suppléants) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Intervient sur l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient les amendements n° 554 et 555 de M. Michel Charasse ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe du RDSE ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)