Interventions de M. Serge MÉRILLOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8 et 9 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

P. 4888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration)

P. 4910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5022 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5126 (texte intégral du JO)
P. 5133 (texte intégral du JO)