Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (7 et 8 février 2018)]

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Discussion générale:

P. 1066 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78 (Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)

P. 1152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié (Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur)

P. 1153 (texte intégral du JO)
P. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié (Charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université)

P. 1154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

P. 1155 (texte intégral du JO)
P. 1156 (texte intégral du JO)
P. 1157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié (Rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation)

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié (Rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat)

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

P. 1172 (texte intégral du JO)
P. 1173 (texte intégral du JO)
P. 1174 (texte intégral du JO)
P. 1175 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

P. 1178 (texte intégral du JO)
P. 1179 (texte intégral du JO)
P. 1182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 (Stage dans le cadre de l'e-formation)

P. 1186 (texte intégral du JO)
P. 1187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants)

P. 1187 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1195 (texte intégral du JO)