Interventions de M. Akli MELLOULI (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE À CONTRIBUTION LES EHPAD PRIVÉS À BUT LUCRATIF RÉALISANT DES PROFITS EXCESSIFS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Article 1er (Caractère facultatif du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Possibilité de substituer le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » par une délégation conventionnelle)

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