Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
- lundi 3 février 2025
- mardi 4 février 2025
- mercredi 5 février 2025
- jeudi 13 février 2025
- mardi 18 février 2025
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)