Interventions de M. Akli MELLOULI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 139 (Identification des terrains susceptibles d'accueillir des constructions démontables et temporaires)

Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)