Interventions de M. Hervé MAUREY (vendredi 13 février 2015)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 9

• Intervention 4

Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 18

• Intervention 9

Article additionnel avant l’article 19

• Intervention 10

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