Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)