Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe UC ne votera pas la motion n° 540 de M. Martial Bourquin tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

  Seconde délibération :

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC, dans sa quasi unanimité, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)