Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 16 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

• Intervention 3

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N° 2019-816 DU 2 AOÛT 2019 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2022-269 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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