Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 26 janvier 2021)

PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - Création)

• Intervention 10

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 28 et n° 29 (Sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 3 (Adaptation des mesures transitoires applicables à la Collectivité européenne d'Alsace)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation)

• Intervention 29

Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 8 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif des régions et des départements (exercice 2021))

• Intervention 34

Article 9 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif des régions et des départements (exercice 2020))

• Intervention 35

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