Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 15 octobre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 39 (Adjoint au maire - Décision de maintien - Scrutin secret)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 176 rectifié (Conseils départementaux - Vice-présidents - Sexe opposé - Rang impair)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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