PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-906 (9, 12 et 15 juillet 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la transparence de la vie publique:
. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4 bis
. (texte intégral du JO)