Interventions de M. Michel MASSET (mardi 29 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque)

Intervention 1

Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles)

Intervention 2

Article 5 bis (nouveau) (Intégration d'un « scénario » de reconstruction améliorée dans le rapport d'expertise)

Intervention 3

Article 8 (Conditionnement de « MaPrimeRénov'» à la réalisation de travaux de prévention des risques)

Intervention 4
Intervention 5

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