Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4 juin et 22 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 3533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants »)

P. 3546 (texte intégral du JO)
P. 3547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 368 rectifié bis, n° 427 rectifié bis, n° 464 rectifié et n° 593 rectifié (Faciliter le recours aux variantes techniques et environnementales)

P. 3549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 57 rectifié et n° 178 rectifié (Inscrire dans la loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement la prise en compte de la labellisation sectorielle RSE par les acheteurs publics)

P. 3553 (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3607 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence)

P. 3621 (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés)

P. 3638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 35 rectifié ter (Inversion de la charge de la preuve entre assureur et assuré lorsqu'il s'agit de démontrer qu'un sinistre a été causé par un fait autre qu'une guerre étrangère)

P. 3651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié, n° 184, n° 196 rectifié ter, n° 255 rectifié quater, n° 516 rectifié et n° 585 rectifié bis (Suppression des attestations de conformité à la réglementation au dépôt du permis de construire)

P. 3695 (texte intégral du JO)
P. 3696 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4393 (texte intégral du JO)