PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26 et 27 novembre 2024)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
P. 6087 (texte intégral du JO)P. 6088 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-219 rectifié
P. 6281 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-220 rectifié
P. 6293 (texte intégral du JO)