PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[26 et 27 novembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-219 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-220 rectifié