Interventions de Mme Pauline MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 6 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-268 rectifié sexies (Regroupements en communes nouvelles - Conséquence du coefficient correcteur - Compensation par l'affectation d'une fraction du produit de la TVA nationale)

P. 10307 (texte intégral du JO)
P. 10308 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-1040 et n° II-1066 rectifié (Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement)

P. 11399 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1067 rectifié (Fiscalité locale - Reversements - Prise en compte des allocations compensatrices (PSR) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 11945 (texte intégral du JO)