Interventions de M. Pascal MARTIN (jeudi 6 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (THEME)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d'entretien des cours d'eau)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (THEME)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (THEME)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Demande de rapport sur les modalités de simplification de la procédure d'élaboration d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI))

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Demande de rapport sur le financement de la prévention des inondations)

• Intervention 18

Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.