PROPOSITION DE LOI POUR UNE FISCALITÉ NUMÉRIQUE NEUTRE ET ÉQUITABLE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION PÉNALE DES FORCES DE SÉCURITÉ ET L'USAGE DES ARMES À FEU (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.