PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008
n° 2008-1443 (dossier législatif)
Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)
Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole)
Article additionnel après l'article 41 bis
Article 41 ter (Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes)
Articles additionnels après l’article 41 ter
Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas)
Articles additionnels après l'article 42
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)
Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque)
Article additionnel après l'article 42 quater
Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage)
Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA)
Article additionnel après l'article 42 septies
Article 43 (Aménagement du dispositif de financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité)
Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)
Article 43 ter (Précision sur la date d'application de la déchéance du régime de faveur des fusions)
Article 43 quater (Eligibilité des quatre principaux groupes bancaires mutualistes au régime de l'intégration fiscale)
Article additionnel après l'article 43 quater
Article 43 quinquies (Remboursement par anticipation de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés)
Article 43 septies (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour toutes les entreprises à titre exceptionnel)
Article additionnel avant l'article 44
Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises)
Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
Article 45 (Aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre)
Article 46 (Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane)
Article additionnel avant l'article 47
Articles additionnels après l'article 48
Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports)
Articles additionnels après l'article 48 bis
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
Articles additionnels après l'article 48 ter
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales)
Article 48 septies (Réduction de valeur locative pour les immeubles de logements issus de la transformation de locaux industriels)
Article 48 octies (Exigibilité de la taxe locale d'équipement dans le cas de suspension judiciaire du permis de construire)
Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD)
Article 49 (Mise à jour des références aux règlements d'exemption de notification des aides d'Etat de la Commission européenne)
Article additionnel après l'article 49
Article additionnel avant l'article 50
Article additionnel après l'article 51
Article 53 (Octroi de la garantie de l'Etat à des opérations spatiales)
Article 55 quater (Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé)
Article 55 quinquies (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l'assurance-crédit)
Article 58 (Modification du champ d'application des taxes affectées pour le développement de divers secteurs industriels)
Article 59 (Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique)
Article 62 (Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base)
Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)
Article additionnel après l’article 64
- Intervention 142
- Intervention 143
- Intervention 144
- Intervention 145
- Intervention 146
- Intervention 147
- Intervention 148
- Intervention 149
- Intervention 150
- Intervention 151
- Intervention 152
Article additionnel après l'article 69
Article 70 (Contribution de l'INPI au financement de l'effort d'OSEO en faveur des petites et moyennes entreprises)
Articles additionnels après l'article 70
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
- Intervention 160
- Intervention 161
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