Interventions de M. Philippe MARINI (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

conférence des présidents

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18 quinquies (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 30 sexies

Art. 31 (Mise en conformité avec le droit communautaire de l'imposition des plus-values en report d'imposition lors du transfert du domicile hors de France)

Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 31

Intervention 12

Art. 32 (Coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2006)

Art. additionnel avant l'art. 32 bis

Intervention 16

Art. 32 bis (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)

Art. additionnels après l'art. 32 ter

Art. 32 quater (Relèvement du plafond autorisé de prélèvement de la taxe spéciale d'équipement par l'établissement public foncier d'Etat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Art. additionnels après l'art. 32 quater

Art. additionnels avant l'art. 33

Art. 33 (Réforme de la taxe forfaitaire sur les objets précieux)

Intervention 41

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 33 bis (Exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines propriétés non bâties qui sont incluses dans des sites Natura 2000)

Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 33 bis

Art. 33 ter (Exonération des actes portant cautionnement, garantie ou aval de la taxe sur les opérations de crédit)

Intervention 48

Art. 33 quater (Exonération des petits découverts en compte de la taxe sur les opérations de crédit)

Intervention 49

Art. 33 quinquies (Exonération de prêts à vocation sociale de la taxe sur les opérations de crédit)

Intervention 50

Art. 33 sexies (Prorogation du régime fiscal privilégié des terrains en zone d'aménagement concerté, ZAC)

Art. additionnel après l'art. 33 sexies

Art. additionnel avant l'art. 34 ou avant l'art. 37

Art. 34 (Instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aménagements du régime de taxe professionnelle afférent aux éoliennes terrestres)

Art. 35 (Renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars)

Intervention 65

Art. additionnels après l'art. 35

Art. 36 (Remboursements partiels de la TIPP applicable au gazole, au fioul et au gaz naturel utilisés par les agriculteurs)

Intervention 68

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 36 bis (Exonération de la taxe intérieure gaz naturel pour les producteurs d'électricité)

Art. additionnel après l'art. 36 ter

Intervention 74

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 9

Intervention 79

Art. 12

Intervention 80

Art. 13

Intervention 81

Art. 19 (pour coordination)

Intervention 82

Art. 26

Intervention 83

Art. 27

Intervention 84

Art. 51 et état A

Intervention 85

Art. 52 et état B

Intervention 86

Art. 56 et état D

Intervention 87

Art. 67

Intervention 88

Art. 67 bis A

Intervention 89

Art. 76

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 38

Intervention 94

Art. additionnels après l'art. 38

Art. additionnels après l'art. 39

Art. 40 sexies (Allègement du droit spécifique sur les bières pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes)

Intervention 108

Art. 40 septies (Majoration du taux du droit de consommation sur les cigarettes vendues en Corse)

Intervention 109

Art. 40 octies (Abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)

Art. 43 bis (Fixation d'un seuil pour la publicité du privilège du Trésor)

Art. 44 (Changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle)

Intervention 142

Art. additionnels après l'art. 44

Art. 45 (Déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces «Natura 2000»)

Intervention 145

Art. additionnels après l'art. 47

Intervention 146

Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres)

Art. 50 (Régime des jeux de casinos)

Intervention 150

Art. 51 (Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie)