sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
avenir de l'office franco-allemand pour la jeunesse
Question de M. Richard Yung. - MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Richard Yung.
mesures d'accompagnement des élèves handicapés
Question de M. Georges Mouly. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Georges Mouly.
développement de l'offre de formation en seine-et-marne
Question de M. Michel Billout. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Michel Billout.
gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire
Question de Mme Françoise Henneron. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Françoise Henneron.
situation de la viticulture en loir-et-cher
Question de Mme Jacqueline Gourault. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Jacqueline Gourault.
accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les ogm
Question de Mme Dominique Voynet. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Dominique Voynet.
financement des contrats temps libres
Question de M. René Beaumont. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; René Beaumont.
valorisation de la dénomination commune internationale
Question de Mme Christiane Kammermann. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Christiane Kammermann.
formation des auxiliaires de gérontologie
Question de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jean-Pierre Michel.
réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jean-Pierre Michel, en remplacement de M. Bernard Cazeau.
conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; René-Pierre Signé.
Question de M. André Rouvière. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; André Rouvière.
réglementation de la téléphonie mobile
Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Marie-Thérèse Hermange.
suivi des personnes suicidantes
Question de Mme Gisèle Printz. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Gisèle Printz.
contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
Question de Mme Valérie Létard. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Valérie Létard.
difficultés dans la couverture numérique des territoires
Question de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Jean-Pierre Vial.
raccordement de l'est de la france au réseau tnt
Question de M. Philippe Richert. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Philippe Richert.
étude sur le coût des investissements routiers
Question de M. Alain Fouché. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Alain Fouché.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
4. Organisme extraparlementaire
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Loi de finances rectificative pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 18 quinquies (précédemment réservés)
Amendements nos 9 rectifié et 10 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Articles additionnels après l'article 24 ter (précédemment réservés)
Amendements nos 95 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 187 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, Pierre Jarlier, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 95 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 187 rectifié ter insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 30 sexies
Amendement no 225 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 188 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 49 de M. Michel Sergent. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 31
Amendement no 50 de M. Michel Sergent. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 76 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 32 bis
Amendement no 181 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué, Pierre-Yves Collombat, Yann Gaillard, Charles Guené, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 37 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Francis Grignon, le président de la commission, Philippe Richert. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 32 bis
Amendement no 89 rectifié ter de Mme Fabienne Keller. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 32 ter
Amendement no 77 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 127 de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Claude Frécon. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le président de la commission.
Amendement no 106 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
présidence de M. Adrien Gouteyron
Articles additionnels après l'article 32 quater
Amendement no 115 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 110 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 112 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 108 et 109 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué, François Marc. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 114 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq. - Retrait.
Amendement no 113 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 111 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 107 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 116 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 33
Amendement no 54 rectifié de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no 211 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 33
Amendement no 166 rectifié bis de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 39 rectifié bis de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 212 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33 bis
Amendement no 165 rectifié bis de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 25 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement no 26 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 27 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 226 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 33 sexies
Amendement no 175 de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 34 ou avant l'article 37
Amendements identiques nos 87 de M. Alain Lambert et 142 de M. Michel Mercier. - M. Alain Lambert, Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 228 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 205 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 35
Amendement no 82 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Marc Massion, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 105 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 206 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 36
Amendement no 60 rectifié ter de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no143 de M. Michel Mercier. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 36 ter
Amendement no 40 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
8. Loi de finances pour 2006. - Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire.
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; M. Jean-Jacques Jégou, Mme Marie-France Beaufils.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 3 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 4 du Gouvernement. - Vote réservé.
Article 19 (pour coordination)
Amendement no 5 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 6 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 7 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 8 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 9 du Gouvernement. - M. le président de la commission. - Vote réservé.
Amendement no 10 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 11 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 12 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 13 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 14 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 15 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 16 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 17 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 18 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 19 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 20 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 21 du Gouvernement. - Vote réservé.
Amendement no 22 du Gouvernement. - Vote réservé.
MM. Marc Massion, Robert Del Picchia, Louis Duvernois, François Trucy, le président de la commission, le ministre délégué.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
9. Loi de finances rectificative pour 2005. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Article additionnel avant l'article 38
Amendement n° 177 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Présidence de M. Adrien Gouteyron
Articles additionnels après l'article 38
Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. de Aymeri de Montesquiou et 135 de M. Michel Mercier. - MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 78 de M. Thierry Foucaud et 125 rectifié de Mme Valérie Létard. - M. Bernard Vera, Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Mercier, Jean Bizet, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Marc, François Trucy. - Retrait de l'amendement no 125 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 78.
Amendement n° 141 de M. Yves Détraigne. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 39
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 90 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 184 rectifié bis de M. Dominique Braye. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 40 à 40 quinquies. - Adoption
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 32 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 33 de la commission et 117 de M. François Marc. - MM. le rapporteur général, François Marc, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no 33 ; reprise de l'amendement no 33 rectifié par M. François Marc ; rejet de l'amendement no 33 rectifié, l'amendement no 117 devenant sans objet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 41
Amendement n° 53 rectifié de M. Joël Billard. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 207 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 51 de M. Michel Charasse et 237 de la commission. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Daniel Raoul. - Rejet de l'amendement no 51 ; adoption de l'amendement no 237.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 34 de la commission et sous-amendement nos 236 de M. Jean-Jacques Hyest et 239 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Hyest, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Amendement no 79 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 44
Amendement no 179 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 180 rectifié bis de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 47
Amendement no 229 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Louis Duvernois. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 137 rectifié de M. Philippe Nogrix, 230 de la commission et 168 de M. Yannick Texier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, François Trucy, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 137 rectifié et 168 ; adoption de l'amendement no 230.
Adoption de l'article modifié.
MM. le président de la commission, le ministre délégué.
Adoption de l'article.
Amendement no 36 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 80 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 51
Amendement no 56 de Mme Bernadette Dupont. - Mme Esther Sittler, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos 118 à 121 de M. Thierry Repentin. - M. le président de la commission. - Irrecevabilité.
Amendement no 122 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Irrecevabilité.
Amendement no 57 rectifié bis de M. Auguste Cazalet, repris par le Gouvernement. - MM. Auguste Cazalet, le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 176 rectifié de M. Jean-Claude Carle. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 231 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 53
Amendement no 232 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no 233 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 55
Amendement no 162 rectifié ter de M. Jacques Valade. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 55
Amendement no 172 rectifié bis de M. Gérard César et 173 rectifié bis de M. François-Noël Buffet, repris par le Gouvernement. - MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme Élisabeth Lamure, MM. le ministre délégué, Michel Mercier. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 57
Amendement no 153 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 57
Amendement no 167 rectifié bis de M. Éric Doligé, repris par le Gouvernement. - MM. Éric Doligé, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 234 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 58
Amendement no 152 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia, repris par le Gouvernement. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Pierre Vial, Jean-Jacques Jégou, Thierry Repentin, Michel Mercier. - Retrait.
Amendement no 123 de M. Michel Sergent. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Éric Doligé. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 202 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 60
Amendement no 81 de M. Thierry Foucaud. - M. le président de la commission. - Irrecevabilité.
Amendement no 238 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Jégou, Robert Del Picchia, Marc Massion, le rapporteur général, le président de la commission, le ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
11. Dépôt d'une proposition de loi
13. Dépôt d'un rapport d'information
14. Ordre du jour