Interventions de M. Didier MARIE

Discussion générale:

P. 6538 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

P. 6563 (texte intégral du JO)
P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6567 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6578 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6617 (texte intégral du JO)
P. 6618 (texte intégral du JO)
P. 6622 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Facilitation de la délégation de compétences entre l'État et les collectivités)

P. 6651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 392 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Consultation populaire)

P. 6667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration)

P. 6670 (texte intégral du JO)
P. 6672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission)

P. 6680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 200 rectifié bis et n° 1009 rectifié (Conférence des maires - Consultation pour avis - Modalités)

P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 394 (Conseil communautaire - Conférence des maires - Sujets de consultation)

P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 395 (Syndicat mixte - Communauté de commune - Adhésion)

P. 6687 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Critère de l'intérêt communautaire ou métropolitain pour l'exercice de diverses compétences au sein du bloc communal)

P. 6693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 535 et n° 1340 rectifié (Code de la santé publique - Droits à l'eau potable et à l'assainissement - Définition)

P. 6703 (texte intégral du JO)
P. 6704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 537 et n° 1342 rectifié (Code de la santé publique - Accès à l'eau)

P. 6705 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

P. 6707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement)

P. 6716 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (nouveau) (Renforcer les pouvoirs du maire en matière d'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune)

P. 6719 (texte intégral du JO)

Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées)

P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6730 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

P. 6735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien)

P. 6740 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

P. 6757 (texte intégral du JO)
P. 6758 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)
P. 6761 (texte intégral du JO)
P. 6762 (texte intégral du JO)

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

P. 6768 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques)

P. 6805 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6821 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6879 (texte intégral du JO)
P. 6881 (texte intégral du JO)

Article 18 (Création du contrat de mixité sociale)

P. 6891 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Suppression de la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain en cas d'arrêté de carence)

P. 6904 (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (Appui du département à l'élaboration du programme local de l'habitat, PLH)

P.7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendements n° 846 rectifié bis et n° 893 rectifié bis (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Modification de la composition)

P. 7059 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

P. 7122 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 596 (Transfert de la médecine scolaire aux départements - Rapport au Parlement)

P. 7151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 (priorité) - Amendement n° 443 (Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte)

P. 7161 (texte intégral du JO)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

P. 7190 (texte intégral du JO)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

P. 7206 (texte intégral du JO)
P. 7208 (texte intégral du JO)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

P. 7210 (texte intégral du JO)
P. 7211 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7222 (texte intégral du JO)

Article 53 (Délégation à l'exécutif local des décisions d'admission en non-valeur de titres de faible montant)

P. 7240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 1516 rectifié (Budgets participatifs - Présentation du budget primitif - Mention obligatoire)

P. 7241 (texte intégral du JO)

Article 53 quinquies (nouveau) (Délégation aux exécutifs locaux de la conclusion de conventions en matière d'archéologie préventive)

P. 7244 (texte intégral du JO)

Article 54 (Cession de biens meubles à titre gratuit par les collectivités)

P. 7245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 425 (Collectivités territoriales - Biens mobiliers - Aliénation de gré à gré - Somme maximale - Fixation par les organes délibérants)

P. 7245 (texte intégral du JO)

Article 55 (Clarification du délai de renonciation du président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou d'un groupement de collectivités territoriales au transfert des pouvoirs de police spéciale)

P. 7246 (texte intégral du JO)
P. 7247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° 214 rectifié ter, n° 396 rectifié et n° 1602 rectifié (Agents de services communs - Autorité fonctionnelle de référence)

P. 7248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 399 rectifié, n° 161 rectifié ter, n° 677 rectifié bis, n° 864 rectifié bis et n° 1329 rectifié bis (Schéma départemental d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme - Création)

P. 7276 (texte intégral du JO)