Interventions de M. François MARC (lundi 21 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 septies

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 ter

Intervention 9

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Intervention 10
Intervention 11

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Intervention 14

Articles additionnels après l’article 5 decies

Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)