PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-1978 (13, 14, 15 et 21 décembre 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers)
Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)
Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13
Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)
Articles additionnels après l'article 14
Articles additionnels après l’article 13 (suite)
Articles additionnels après l’article 14 (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)