Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 9 (précision portant sur les contreparties de la garantie accordée par l'État pour le refinancement) ; et n° 10 (association du Parlement au contrôle du contenu des conventions) ; retirés. (texte intégral du JO)