Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
Décembre 2020 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)