PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (2, 3 et 7 décembre 2020)]
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - État B :
P. 10988 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 11007 (texte intégral du JO)P. 11008 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendement n° II-33 rectifié bis (Plan relance - Incidence sur les objectifs énergétiques et climatiques - Évaluation)
P. 11535 (texte intégral du JO)