Interventions en séance publique de M. Michel MAGRAS

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)