Interventions de M. Michel MAGRAS (vendredi 7 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 53 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Maintien de l'exonération de TFPB pour les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-841 rectifié (Aide fiscale aux investissements réalisés outre-mer - Conditions de dépôt des comptes annuels auprès du Registre du commerce et des sociétés)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-364 rectifié (Outre-mer - Réduction d'impôt en faveur du logement social - Extension)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° II-842 rectifié (Taxe d'habitation temporaire - Répartition des hébergements assujettis)

• Intervention 11
• Intervention 12

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