Interventions de M. Victorin LUREL

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6619 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)
P. 6624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 932 rectifié bis (Outre-mer - Communes touristiques)

P. 6642 (texte intégral du JO)
P. 6643 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6663 (texte intégral du JO)
P. 6664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 926 rectifié (Consultations populaires - Avis contraignant)

P. 6669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 922 rectifié (Collectivités territoriales - Consultation populaire)

P. 6669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 920 rectifié (Région - Conseil citoyen - Création)

P. 6669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration)

P. 6673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 936 rectifié ter (Hémicycles régionaux et départementaux - Questions orales)

P. 6673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 923 rectifié (Maire - Retrait de délégations - Élus municipaux - Vote par bulletin secret)

P. 6676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 933 rectifié bis (Assemblées régionales - Groupes minoritaires - Droit d'expression)

P. 6677 (texte intégral du JO)
P. 6678 (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (Appui du département à l'élaboration du programme local de l'habitat, PLH)

P.7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA))

P. 7131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 bis - Amendement n° 379 rectifié quater (Territoires ultramarins - Construction de résidences autonomie)

P. 7132 (texte intégral du JO)

Article 75 (priorité) (Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer)

P. 7156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 75 (priorité) - Amendements n° 984 rectifié et n° 985 rectifié (Indivisions successorales)

P. 7157 (texte intégral du JO)
P. 7157 (texte intégral du JO)

Article 76 (priorité) (Propriété et aménagement de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique)

P. 7160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 80 (priorité) - Amendement n° 441 (Assemblée de Martinique - Rôle du président)

P. 7163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

P. 7166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires)

P. 7173 (texte intégral du JO)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7189 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7215 (texte intégral du JO)

Article 46 ter (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° 407 rectifié bis (Accès des citoyens aux débats et décisions des collectivités - Recours aux moyens modernes de communication)

P. 7599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° 406 rectifié (Politique des collectivités territoriales - Généralisation des missions d'information et d'évaluation)

P. 7600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° 931 rectifié (Droit de dérogation reconnu au préfet - Rapport au Parlement)

P. 7601 (texte intégral du JO)