Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)