Interventions de Mme Monique LUBIN (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

Article 1er octies F (Report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre entre les entreprises)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié (Titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an)

Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création)

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