Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE

première lecture

[n° 2015-1541 (21 octobre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 5

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 bis

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 A

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 B

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 221-2, L. 221-4, L. 221-5, L. 212-7, L. 222-4, L. 421-1 du code du sport, art. L. 2323-85 du code du travail, art. L. 351-3 du code de la sécurité sociale - Coordination et entrée en vigueur différée de certaines dispositions)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)